CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DE LA BOUTIQUE EN LIGNE AFRIMALIN

Ces conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s'appliquent au site Afrimalin www.afrimalin.com et à son application mobile (le « site »).

Le service de boutique en ligne (la « boutique en ligne ») Afrimalin , tel que décrit dans les présentes CGU et mis en place par Afrimalin (« Afrimalin ») sur le site, a pour objet de permettre l’achat en ligne d’articles (les « produits ») par des acheteurs (les « acheteurs ») et la vente en ligne de produits par des marchands (les « vendeurs »). Toutes les personnes accédant au site sont ci-après nommées les « utilisateurs ».

Afrimalin est une boutique en ligne ouverte à tous les vendeurs pour vendre leurs produits. En accédant au site, les utilisateurs confirment leur compréhension et acceptation des CGU et leur engagement à s’y conformer.

Le site se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU. Tout changement entre en vigueur dès publication sur le site, sans autre avis préalable. Il revient aux utilisateurs de vérifier régulièrement les CGU. L’utilisation continue du site après la publication des modifications des CGU constitue l’acceptation de ces changements.

Les utilisateurs confirment avoir la majorité civile au (être âgé(e)s d’au moins 18 ans), ou avoir accès au site sous la supervision d'un parent ou tuteur légal. Afrimalin se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès au site ou si Afrimalin pense que cette personne est âgée de moins de 18 ans.

L'accès à la boutique en ligne, la consultation et l’utilisation du site sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Toute violation des CGU entraîne la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au site, sans préavis.

Utilisation

L’utilisation du site est subordonnée à l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :

  • Ne violer aucune loi locale ou internationale en vigueur
  • Ne violer aucune règle de diffusion des annonces d’Afrimalin
  • Ne violer aucun droit de marques, de conceptions, d’auteurs ou d’autres droits de quelconque tierce partie
  • Ne pas publier d’annonce ou contenu à caractère menaçant, diffamatoire, abusif ou obscène
  • Ne pas publier d’annonce ou contenu concernant un produit/bien/service volé, contrefait, faux ou trompeur
  • Ne pas collecter les données des utilisateurs - notamment mais pas seulement : leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse email - sans leur accord préalable
  • Ne pas copier ou modifier les annonces et les données des utilisateurs sans leur accord préalable
  • Ne pas envoyer de spam ou de message de chaines
  • Ne pas publier d’annonce impliquant des systèmes pyramidaux
  • Ne pas utiliser de robots et ne pas diffuser de virus ou technologies pouvant nuire à Afrimalin et/ou aux utilisateurs d’Afrimalin
  • Ne pas interférer avec le bon fonctionnement d’Afrimalin
  • Ne pas copier les annonces d’Afrimalin
  • Ne pas reproduire tout ou partie du site et des contenus publiés sur Afrimalin

Vendeurs : les utilisateurs qui représentent une entreprise s’engagent, garantissent et assurent :

  • Détenir le pouvoir de lier la personne morale mentionnée
  • Etre le seul et unique propriétaire légal et bénéficiaire de tous les produits proposés à la vente sur le site et en avoir le droit complet, le titre et l'autorité pour faire face et offrir à la vente de tels produits

La liste présentée ci-dessus est non-exhaustive. Toute annonce ou tout contenu inapproprié(e) ou enfreignant les dispositions légales ou réglementaires locales et internationales, les règles de diffusion d’Afrimalin, les CGU d’Afrimalin ou les bonnes mœurs, sera automatiquement refusé(e) ou supprimé(e) par Afrimalin, sans que cela ne crée au profit de l'utilisateur ayant publié l’annonce ou le contenu un quelconque droit à indemnité, et sans qu’Afrimalin n’émette aucun avertissement ou notification préalable.

Ce type de retrait peut également entraîner, sans aucun avertissement ou notification préalable, la suspension temporaire ou le retrait définitif de l'utilisateur des services d’Afrimalin.

L’utilisateur d’Afrimalin est seul responsable de toutes les informations soumises à Afrimalin et de toutes les conséquences qui pourraient découler de/des annonce(s) publiée(s) sur Afrimalin.

Afrimalin est un tiers aux correspondances et aux relations entre les utilisateurs d’Afrimalin et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. Afrimalin et l’utilisateur sont contractuellement indépendants l'un de l'autre. Il n'est question d'aucune association ou partenariat.

Afrimalin n’est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs du site concernant l'utilisation des services qui y sont proposés. Ces limites de responsabilité empêchent toute demande de dommages quels qu'ils soient et s'appliquent quelle que soit la cause des dommages. Elles s'appliquent sans restriction aux dépenses entraînées par l'achat de produits, biens ou services, par la perte de bénéfices ou perte de données.

Afrimalin n'accepte aucune responsabilité quant au contenu publié sur Afrimalin ou à toute suppression, impossibilité de stockage ou transmission incorrecte des informations. Les services du site sont délivrés sans aucune garantie. Afrimalin n'apporte aucune garantie pour les produits, biens, services ou informations présentés par les utilisateurs du site.

Accès au site

L’objectif d’Afrimalin est d'assurer l'accessibilité au site en tout temps.

Afrimalin se réserve le droit de résilier le site à tout moment et sans préavis.

Chaque utilisateur accepte que des interruptions de service puissent se produire dans le but de permettre des améliorations du site, des opérations de maintenance, ou puissent également être générées par des facteurs externes hors du contrôle d’Afrimalin.

Afrimalin s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure fourniture de l’accès et de l’utilisation d’Afrimalin aux utilisateurs. Toutefois Afrimalin décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruptions, pannes, modifications ou dysfonctionnements d’Afrimalin, quelles qu'en soient l'origine et la provenance
  • Impossibilité momentanée d'accès au site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, attaque ou piratage informatique, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, de l’accès au réseau internet, pour quelque cause que ce soit
  • Utilisation anormale ou exploitation illicite d’Afrimalin
  • Perte de données ou d'informations stockées par Afrimalin ; il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les annonces qu'ils publient sur Afrimalin
  • Dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l'accès, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement d’Afrimalin

En plaçant de l'information sur le site, l’utilisateur donne irrévocablement à Afrimalin la licence libre de droits et universelle de reproduire, modifier, afficher, distribuer, représenter et créer des supports ou travaux dérivés à partir de celle-ci.

Il est possible à l’utilisateur de modifier ou supprimer l'information publiée sur Afrimalin via le compte utilisateur.

L’utilisateur d’Afrimalin consent à la collecte, au stockage et à l’utilisation de ses informations personnelles sur les serveurs utilisés par Afrimalin.

L’utilisateur d’Afrimalin accepte de recevoir des communications, informations commerciales, promotions ou contenus d’Afrimalin, et des partenaires d’Afrimalin, sauf en cas d'indication contraire de l’utilisateur.

Afrimalin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions modifiées seront publiées sur la présente page.

Règles de diffusion

Règles pour publier une annonce sur Afrimalin :

  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit, le bien ou le service de l’annonce. Un seul produit, bien ou service doit être présenté par annonce. Il est interdit de publier plusieurs fois la même annonce avec le même produit, bien ou service.
  • La catégorie et la sous-catégorie doivent correspondre à l’objet de l’annonce.
  • Toute annonce ou tout contenu à caractère publicitaire est interdit(e).
  • Le prix indiqué doit être le prix total, taxes comprises (TTC), en devise locale.
  • Toute annonce ou tout message présentant un produit, bien ou service illégal sera immédiatement supprimé(e).
  • Les produits, biens ou services proposés doivent être réels et acquis légalement.
  • Tous les produits, biens ou services illégaux sont strictement interdits.
  • Tous les messages ou contenus abusifs (messages ou photos choquants ou offensants…) sont strictement interdits.

Interdictions :

Une annonce ou un message qui ne respecte pas les dispositions légales ou réglementaires, les bonnes mœurs, et/ou les CGU, ou qui est susceptible de troubler les lecteurs sera automatiquement refusé(e) ou supprimé(e) par Afrimalin, sans que cela ne crée au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité, et sans émettre aucun avertissement, ni notification.

La liste présentée ci-dessous est non-exhaustive. Afrimalin se réserve le droit de retrait immédiat de tout contenu sans émettre aucun avertissement, ni notification. Ce type de retrait peut également entraîner la suspension ou le retrait de l'utilisateur des services d’Afrimalin.

Pratiques strictement interdites sur Afrimalin :

  • Publier une annonce dont l'objet est interdit par les lois locales et/ou internationales
  • Publier des photos qui n’ont pas de rapport avec l'objet de l'annonce
  • Publier une annonce au contenu ambigu
  • Utiliser les informations d'un tiers (nom, numéro de téléphone, adresse email, etc)
  • Dévoiler tout élément de nature privée ou violer la vie privée d'un tiers
  • Republier de l'information mise en ligne par un autre utilisateur
  • Publier du contenu allant à l'encontre des droits de propriété physique et intellectuelle d'un tiers
  • Déranger un autre utilisateur dans son activité
  • Diffuser du contenu engageant la responsabilité d’Afrimalin ou prenant son identité ou celle de ses employés
  • Indiquer un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
  • Publier une annonce dont l'objet est de faire de la publicité ou de la promotion (pour un produit, une marque, une entreprise, une organisation, un site internet, etc. ; pour un site ou un service concurrent à Afrimalin)
  • Faire de la publicité pour des jeux d’argent, des tirages au sort, des cadeaux ou autre prix
  • Tenir des propos faux, diffamatoires, haineux, profanes, pornographiques, obscènes ou tout autre propos de nature inappropriée (à notre seule discrétion)
  • Publier une annonce ou un message contenant un virus ou autre technologie à caractère destructeur ou contaminant qui peut nuire à Afrimalin et/ou aux utilisateurs
  • Publier du contenu qui peut (à la seule discrétion d’Afrimalin) constituer un contenu contraire à l'intérêt public politique qui est offensif ou critique
  • Publier du contenu qui peut (à la seule discrétion d’Afrimalin) être considéré comme culturellement ou religieusement offensif
  • Publier du contenu qui peut (à la seule discrétion d’Afrimalin) être considéré comme susceptible de menacer la sécurité nationale

Produits et services strictement interdits sur Afrimalin :

  • Les drogues, les stupéfiants et autres produits dérivés
  • Les armes et les objets dangereux : armes blanches, armes à feu, matraques, machettes, explosifs, pistolets à plomb, gaz lacrymogènes, coups de poing américains, etc
  • Le tabac
  • Les médicaments, produits pharmaceutiques et accessoires du domaine médical
  • Les produits sanguins, les fluides corporels, les organes humains
  • Les espèces animales et végétales protégées par les législations locales et internationales, les tortues de terre, les animaux exotiques (singes, perroquets, serpents...)
  • Les fourrures et peaux de bête, les défenses d'éléphants et d’autres animaux protégés
  • Les pierres précieuses
  • Les uniformes et insignes de police ou autres uniformes et insignes officiels
  • Les feux d’artifice et dérivés
  • Les contrefaçons, les répliques, les copies illégales, les enregistrements piratés
  • L’astrologie, vaudou, magie noire et pratiques similaires
  • La lingerie usagée
  • Les pyramides financières, chaînes d'argent et offres de marketing multi-niveaux, les opérations monétaires
  • La vente de cartes de crédit, de coupons, etc
  • Les propositions ou demandes de financement ou de crédit entre particuliers
  • Les contenus ou services à caractère sexuel, les webcam ou visio pour adulte, les castings, photos et vidéos à caractère érotique ou pornographique, les propositions ou demandes de services sexy, dénudés ou autre
  • Les annonces de massage, de relaxation

Compte utilisateur

A la création d’un compte particulier ou d’un compte marchand sur le site (« compte utilisateur »), chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour en cas de changement.

En cas de transmission d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou si Afrimalin a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou non en conformité avec les CGU, Afrimalin se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès ou l’utilisation du site par l’utilisateur concerné.

Afrimalin peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mener toutes les enquêtes estimées nécessaires (directement ou par l'intermédiaire d'un tiers) et demander à l’utilisateur de fournir de plus amples renseignements ou des documents pour vérifier l’identité d’un utilisateur ou les données saisies sur son compte utilisateur, ou également des informations relatives à son activité commerciale s’agissant d’un compte utilisateur de vendeur. Sans limiter ce qui précède, si l’utilisateur est ou représente une entité commerciale, de telles informations ou documents peuvent inclure le registre de commerce, d'autres documents et/ou de la documentation d'incorporation montrant l'autorité de toute personne à agir en son nom. L’utilisateur s’engage à fournir toute information et/ou documentation à Afrimalin sur ces demandes. Le cas échéant, Afrimalin peut limiter, suspendre ou retirer l’accès et/ou l’utilisation au site.

Afrimalin se réserve le droit d'annuler les comptes incomplets, non confirmés ou non vérifiés ou inactifs pendant une longue période.

Chaque utilisateur du site est seul responsable de ses mots de passe de compte. Les utilisateurs sont entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur mot de passe ou leur compte.

Les utilisateurs s’engagent à informer immédiatement Afrimalin de toute utilisation non autorisée de leur mot de passe ou compte utilisateur ou de toute autre violation de sécurité. En aucun cas, Afrimalin ne peut être tenu responsable de toute perte directe, indirecte ou perte de profits, de clientèle ou dommages résultant de la divulgation du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe d’un utilisateur. Il est strictement interdit d’utiliser le compte utilisateur d'une autre personne, à tout moment, sans l'autorisation expresse du titulaire du compte utilisateur.

Le site ne doit pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit pour toute perte ou dommage de toute nature engagés à la suite de, ou en relation avec, l’incapacité d’un utilisateur à se conformer aux obligations mentionnées dans les présentes CGU.

Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité et de la restriction de l'accès à et de l'utilisation de leur compte et/ou mot de passe, et acceptent la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec leur compte et/ou mot de passe.

Les utilisateurs s’engagent à rembourser Afrimalin de toute utilisation inappropriée, illégale ou non autorisée de leur compte par eux-mêmes ou par toute personne obtenant l'accès au site, des services ou en utilisant leur nom d'utilisateur et/ou mot de passe, que les utilisateurs aient ou non autorisé un tel accès.

En créant un compte utilisateur, les utilisateurs acceptent de recevoir des e-mails promotionnels, newsletters, SMS ou notifications provenant du site et de l'ensemble de ses divisions, filiales, et branches opérant par le biais d'internet. Les utilisateurs peuvent se désinscrire de communications directes et/ou de promotions en cliquant sur un lien usuellement présent en bas de tout courriel promotionnel. Les utilisateurs comprennent et acceptent que l’utilisation du site implique des communications obligatoires pour réaliser ou finaliser ou confirmer ou suivre un achat ou une vente d’un produit.

Droits

Chaque utilisateur conserve ses droits de propriété sur ses informations d'utilisateur sauf indication contraire. En créant un compte utilisateur et/ou en utilisant Afrimalin pour un achat ou une vente, l’utilisateur accorde par cette présente à Afrimalin l’autorisation perpétuelle, irrévocable et libre de redevances d'utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et effectuer toute information ou matériel, personnel ou non, que l’utilisateur fournit lors de l'enregistrement, l'achat, l'inscription ou le processus de vente, dans la zone de commentaires ou par tout e-mail ou par toute autre voie aux fins de l'exploitation et la promotion du site en conformité avec les CGU et la politique de confidentialité d’Afrimalin. L’utilisateur est le seul responsable des informations transmises.

Afrimalin accorde à ses utilisateurs la permission d'accéder et d'utiliser son site uniquement en conformité avec ces CGU. Afrimalin conserve tous les droits de propriété sur le nom Afrimalin, ses marques et ses logos et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs.

Signalement de contenus ou de problèmes

Afrimalin travaille en continu pour assurer le bon fonctionnement, la meilleure sécurité et l’amélioration du site. Les utilisateurs sont invités à signaler à Afrimalin tout produit, information ou contenu offensant ou mensonger ou erroné, ou tout autre problème ou dysfonctionnement. Afrimalin est engagé à assurer le respect des droits d'auteur, de marque ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Si un utilisateur estime que des droits de propriété intellectuelle n’ont pas été respectés, il est invité à contacter et à en aviser immédiatement Afrimalin.

Gratuité d’inscription, commissions sur vente, frais de paiement et/ou de livraison

La création d’un compte utilisateur, pour un acheteur ou un vendeur, sur le site est gratuite.

Afrimalin facture des frais de transaction (« commissions ») aux vendeurs lorsqu’un de leurs produits est vendu avec succès, et des frais spéciaux pour d’éventuels services additionnels convenus avec les vendeurs. Les vendeurs sont au préalable informés par l’équipe d’Afrimalin des commissions pratiquées selon les catégories de produits.

Afrimalin peut modifier sa politique sur les commissions et les frais. En cas de changement, Afrimalin communiquera aux utilisateurs concernés les modifications, deux semaines avant leurs applications.

Sauf indication contraire, tous les prix et frais sont indiqués dans la devise du (FCFA).

Tous les frais dus à Afrimalin sont payables à Afrimalin (et les taxes ou frais applicables) dans les 14 jours suivant la date de la facture avec une méthode de paiement valide.

En cas de non-paiement par l’utilisateur des frais, droits et/ou de toutes les taxes applicables, Afrimalin sans réserves de responsabilité a le droit de fournir à l’utilisateur concerné un avertissement concernant le non-paiement en question, et de suspendre, limiter ou supprimer temporairement ou indéfiniment l’accès au site par l’utilisateur concerné.

Afrimalin se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une action en justice en cas de non-paiement des frais par l’utilisateur concerné à Afrimalin, pour les comptes de plus de 30 jours d'arriéré, de déduire le montant dû du solde de compte, de déduire de son compte, de facturer des frais de retard de paiement fixe ou de prendre toutes les mesures que Afrimalin estime nécessaires, y compris, sans la limitation d'une action en justice pour le recouvrement des droits impayés et / ou toutes les taxes et les frais applicables.

Fiche produit

Chaque produit mis en vente par le biais de la boutique en ligne est décrit sur une fiche produit (« fiche produit » du site.

La fiche produit contient notamment les éléments suivants :

  • La description du produit et de ses caractéristiques essentielles
  • La date de publication de la fiche produit
  • Le prix du produit fixé par le vendeur et exprimé en TTC (toutes taxes comprises).

Achat

En achetant un produit sur le site, les acheteurs acceptent d'être liés par les présentes CGU.

Vente

En vendant un produit sur le site, les vendeurs acceptent d'être liés par les présentes CGU.

Les vendeurs doivent offrir à la vente sur le site uniquement des produits qui sont en conformité avec les lois applicables et avec les CGU. Les vendeurs doivent être légalement en mesure de vendre ces produits en vertu des lois applicables.

Toute fiche produit ne doit pas être trompeuse et doit décrire l'état actuel et réel du produit. Si la description du produit ne correspond pas à l'état actuel et réel du produit, le vendeur accepte de rembourser les montants relatifs à la vente du produit

Absence de garantie

Afrimalin fournit le site et le service de boutique en ligne sur une base "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune représentation ou approbation et sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans se limiter aux garanties de titre marchande, d'adéquation à un usage particulier, de compatibilité, de sécurité, de précision et de non-contrefaçon.

Modalités de paiement

L’acheteur doit régler à Afrimalin en ligne, ou selon certaines conditions à la livraison dans certaines villes ou au retrait dans les locaux d’Afrimalin, le ou les produits acheté(s) au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

  • par carte bancaire ;
  • par paiement mobile (« mobile money » ou « e-wallet ») ;
  • ou en liquide (« cash » ou « espèces ») dans le cas de livraison dans certaines villes ou de retrait dans les locaux Afrimalin ; ce moyen de paiement est soumis à certaines conditions.

Afrimalin encaisse le montant d’une commande payée par l'acheteur (prix du ou des produit(s), frais de solution de paiement, et frais de livraison) et destiné au vendeur seulement au moment de la validation de la commande.

Livraison

Afrimalin opère directement, ou sous-traite, la livraison du ou des produit(s) acheté(s) selon les adresses de livraison. Des frais variables peuvent être appliqués.

Responsabilités

Le site est un canal de communication par lequel les utilisateurs peuvent publier ou consulter des annonces en vue de la vente ou de l'achat de produits en ligne, et procéder à l’achat ou la commande en ligne.

Afrimalin ne peut être tenu responsable du contenu, des actions, ou inactions, ou des produits annoncés, achetés ou vendus sur son site.

Afrimalin ne peut être tenu responsable pour un rendement insatisfaisant ou retardé, des pertes, dommages ou retards à la suite de produits qui ne sont pas/plus disponibles.

Afrimalin ne fait aucune représentation ou garantie quant aux attributs (y compris mais non limité à la qualité, la valeur marchande ou) des produits proposés pour être vendus ou achetés sur le site. Afrimalin ne fait aucune représentation ou garantie quant aux attributs (y compris mais non limité à titre légal, la solvabilité, ou l'identité) de certains de ses utilisateurs.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers qui sont contrôlés et entretenus par d'autres. Afrimalin n’accepte aucune responsabilité pour les matériaux ou des offres pour des produits ou services présentés sur ces sites ; tout lien vers de tels sites ne constitue en aucun cas une approbation de ces sites ou une garantie que ces sites seront exempts de virus ou d'autres éléments d'une nature destructrice.

Afrimalin décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission, soit au nom de lui-même ou des tiers.

Dans la mesure permise par la loi, Afrimalin, ses dirigeants, employés, agents, sociétés affiliées et fournisseurs ne sera pas responsable de toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire, y compris mais non limité à des pertes ou dommages-intérêts pour perte de profits, de clientèle, d'affaires, d'opportunité, de données ou d'autres pertes intangibles découlant de ou en relation avec l’utilisation du site, de ses services ou ces CGU.

Les utilisateurs s’engagent à indemniser et à informer Afrimalin et ses affiliés, administrateurs, employés, agents et fournisseurs exempts de toutes les réclamations, demandes, actions, procédures, pertes, responsabilités, dommages, coûts, dépenses (y compris les coûts et les frais juridiques raisonnables) , quelle qu'en soit subi ou encouru liée ou découlant de la violation des CGU, ou de la violation de toute loi ou les droits d'un tiers, y compris sans limitation les droits d'auteur, de la propriété ou de confidentialité. L’obligation d’indemnisation survit aux CGU, à l’utilisation d’Afrimalin, ou à la résiliation du compte utilisateur.

Loi d'administration

Ces CGU sont régis et interprétés conformément aux lois du . Cette clause survivra à toute expiration ou annulation de ces CGU pour une raison quelconque.